| Extrait de l’article L. 6315-2 - Code du Travail
(Modifié par la loi n° 2010-241 du 10 mars 2010)
Modèle de passeport orientation et formation
Il est mis à disposition de toute personne un modèle de passeport orientation et formation qui recense : […]
2°) Dans le cadre de la formation continue :
•Tout ou partie des informations recueillies à l'occasion d'un entretien professionnel, d'un bilan de compétences ou d'un bilan d'étape professionnel ;
•Les actions de formation prescrites par l'institution mentionnée à l'article L. 5312-1 ;
•Les actions de formation mises en oeuvre par l'employeur ou relevant de l'initiative individuelle ;
•Les expériences professionnelles acquises lors des périodes de stage ou de formation en entreprise ;
•Les qualifications obtenues ;
•Les habilitations de personnes ;
•Le ou les emplois occupés, le service civique et les activités bénévoles effectués, ainsi que les connaissances, les compétences et les aptitudes professionnelles mises en oeuvre dans le cadre de ces emplois, de ce service civique et de ces activités. […]
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